Contrôle des commerces de vente de tabac en détail

Des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants

Une vaste opération de contrôle mobilisant des inspecteurs de la direction du commerce, des éléments de la délégation communale Akid Lotfi et des unités de la 9...

Des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants
Ce contrôle permet de s’assurer si l’exercice de cette activité répond aux règles commerciales et de relever aussi les infractions. Dans ce registre, plusieurs magasins et buralistes opérant dans la vente en détail du tabac situés dans le périmètre de la délégation communale de Akid Lotfi ont été contrôlés et des infractions ont aussi relevées dont celles liées à la réglementation notamment le respect des prix autorisés et le respect des pratiques commerciales. Ainsi, cette campagne s’inscrit dans le cadre du programme et surtout du plan d’action national mis en place par le ministère du Commerce afin de préserver la stabilité du marché et de lutter contre l’augmentation des prix surtout pour des produits dont les tarifs sont réglementés. Les gérants de ces commerces ont été convoqués par les services de la police et des poursuites judiciaires seront dressées à leur encontre conformément à la loi en vigueur. Dans ce registre, on saura que cette opération entre dans le cadre de la lutte contre les activités commerciales illégales. Le contrôle de la vente du tabac en détail fait l’objet d’un encadrement strict. Les inspecteurs du commerce veillent au respect de la traçabilité et des autorisations d’exercice sont délivrées aux commerçants répondant aux conditions exigées. Par ailleurs, il y a lieu de noter que les distributeurs de produits tabagiques en Algérie disposent de quelques mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles régissant leur activité. Le ministère des Finances a repoussé au 31 mars 2027 la date limite de mise en conformité. Les opérateurs concernés doivent notamment respecter des conditions précises concernant leurs locaux, leur agrément et leurs obligations fiscales.