Modi fausse la démocratie indienne

Tandis que le mécontentement populaire s’accentue à travers le pays, le Parti du peuple indien (BJP) du Premier ministre Narendra Modi renforce son emprise sur le pouvoir en manipulant le processus électoral lui-même, avec pour résultat un rappel brutal de ce qu’il peut advenir lorsque des institutions censées préserver l’intégrité démocratique s’emploient au contraire à la compromettre. Les procédés utilisés pour mener ce renversement sont d’une banalité déroutante. À l’approche des élections régionales qui se sont tenues en avril et mai, la Commission électorale indienne - nommée par le gouvernement et déjà accusée de partialité en faveur du BJP - a entrepris une « révision intensive spéciale » des listes électorales. Officiellement, cette opération visait à améliorer leur exactitude et leur intégrité. En pratique, comme l’a fait valoir le politologue Gilles Vernier, elle constitue « la plus grave atteinte au processus électoral que l’Inde ait jamais connue ». La mise à jour des listes électorales ne pose pas de problème en soi. Il est compréhensible que les démocraties tiennent compte périodiquement des mouvements de population et des changements démographiques. Seulement voilà, le processus de vérification effectué en porte-à-porte dans le cadre de la révision intensive spéciale a été mené à la hâte, et mis en œuvre de manière inégale, avec pour résultat une purge électorale sans précédent. Fin mai, plus de 65 millions de noms avaient été retirés des listes électorales dans neuf États et trois territoires de l’Union indienne. D’après certaines prévisions, le nombre final pourrait atteindre 100 millions. Jusqu’à récemment, les électeurs dont le nom figurait déjà sur les listes électorales étaient présumés éligibles, à moins que les autorités ne puissent établir des motifs légalement valables pour les radier en vertu de la loi de 1950 sur la représentation du peuple, et des règles de 1960 sur l’inscription des électeurs. La révision intensive spéciale a changé la donne, en exigeant des électeurs déjà inscrits qu’ils prouvent leur éligibilité en fournissant une documentation exhaustive, allant jusqu’aux certificats de naissance de leurs parents. La charge de la preuve a ainsi été transférée aux électeurs, dont beaucoup avaient voté lors de nombreuses élections précédentes. Pour des millions d’Indiens pauvres, l’obtention des documents requis s’est révélée difficile, voire impossible, et leur éligibilité par conséquent laissée à la discrétion des responsables locaux. C’est au Bengale-Occidental, un État contrôlé par l’opposition et que le BJP cherche depuis longtemps à conquérir, que les conséquences ont été les plus visibles. Plus de neuf millions d’électeurs auraient été radiés des listes électorales, souvent pour des irrégularités mineures telles que des fautes d’orthographe ou des incohérences concernant l’âge d’un parent. Il convient de souligner que ces règles strictes ont seulement été appliquées au Bengale-Occidental. Les radiations se sont concentrées dans les bastions de l’opposition, dans les circonscriptions à majorité musulmane, et ont touché de manière disproportionnée les femmes, qui étaient plus susceptibles de soutenir l’opposition. Environ 3,4 millions de résidents du Bengale occidental ont déposé un recours dans le bref délai imparti, mais seuls 1 607 noms - soit moins de 0,05 % - ont été réintégrés, la plupart des recours demeurant en suspens à l’ouverture du scrutin. Dans le même temps, près d’un demi-million de nouveaux électeurs ont été soudainement ajoutés aux listes électorales, au terme d’un processus tout aussi opaque. L’intégrité du processus électoral lui-même a également interpelé. Une analyse des données électorales de deux circonscriptions a notamment révélé des écarts substantiels entre les chiffres de participation communiqués et le nombre de votes qui auraient pu être exprimés pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote. Il n’est donc pas surprenant que le BJP ait remporté sa toute première victoire au Bengale-Occidental, ce qui lui a permis de former le gouvernement de l’État. La ministre en chef sortante a perdu sa propre circonscription d’environ 15 000 voix, un écart inférieur au nombre d’environ 60 000 électeurs qui semblent y avoir été radiés. Les partisans du BJP ont salué ce résultat comme un « tsunami électoral », qui pourrait en réalité résulter de l’effet cumulatif de multiples formes de fraude électorale. Les conséquences ne se limitent pas aux urnes. Au Bengale-Occidental, le nouveau gouvernement a déclaré que les personnes radiées des listes électorales ne seraient plus en droit de percevoir de prestations sociales, parmi lesquelles l’aide alimentaire, l’aide au logement, les soins de santé et les transferts d’argent. Ce qui avait débuté comme un processus de vérification des électeurs est désormais utilisé pour déterminer qui peut bénéficier des services publics, et qui en est exclu. La Cour suprême indienne a échoué à déjouer ces abus. Un juge s’est contenté de faire valoir que les électeurs exclus pourraient voter lors de prochaines élections. La Cour n’a pris aucune mesure face à des situations dans lesquelles les marges de victoire du BJP étaient significativement inférieures au nombre d’électeurs radiés des listes, et n’est pas non plus intervenue lorsque l’exclusion des listes électorales a été utilisée pour priver des personnes de leurs droits fondamentaux. Le gouvernement de Modi envisage dans le même temps de redessiner les circonscriptions, une mesure qui pourrait consolider sa domination électorale. Comme le souligne Vernier, le danger ne réside pas simplement dans le fait que les élections puissent être manipulées, mais surtout dans le fait que les règles qui les régissent soient « fixées unilatéralement par les acteurs qui ont tout à y gagner ». Lorsque cela se produit, prévient-il, les élections « cessent de constituer le mécanisme par lequel le pouvoir est contesté, et deviennent au contraire le mécanisme par lequel le pouvoir se renforce ». En dépit de l’apparente popularité électorale du BJP, les signes de mécontentement populaire se multiplient. Les travailleurs des centres industriels protestent contre la stagnation des salaires, de même que les agriculteurs descendent dans les rues pour dénoncer la hausse des prix du carburant et des engrais. En début de mois, d’importantes manifestations étudiantes ont secoué New Delhi et plusieurs autres villes, exigeant la démission du ministre de l’Éducation, Dharmendra Pradhan, à la suite d’une série de scandales impliquant l’Agence nationale des examens, qui supervise les épreuves d’admission à l’université. Certaines de ces manifestations ont été organisées par le Cockroach Janta Party, un mouvement de jeunes né d’une plaisanterie qui a pris de l’ampleur sur Internet, le président de la Cour suprême, Surya Kant, ayant qualifié les jeunes chômeurs de « cafards » et de « parasites ». La mission de ce mouvement consiste explicitement à « bâtir un parti pour une génération élevée dans les promesses, les notifications incessantes et les alertes de batterie faible - une génération surqualifiée, frustrée, en colère contre ce qui ne fonctionne pas, et désorientée financièrement ». Ce mouvement compte désormais plus d’abonnés sur les réseaux sociaux que les principaux partis politiques indiens réunis. Pour que ce mécontentement se traduise par un véritable changement, il est cependant nécessaire de mettre un terme à la fraude électorale en cours. L’expérience de l’Inde doit servir d’avertissement aux autres démocraties. Aux États-Unis, le président Donald Trump et ses alliés ont d’ores et déjà appelé le gouvernement fédéral à procéder à une révision des listes électorales des États. Sous le regard attentif des aspirants autocrates du monde entier, l’Inde pourrait devenir un modèle pour l’enracinement de l’autoritarisme, ou - si ses citoyens l’emportent - une mise en garde pour ceux qui sous-estiment la capacité de résistance des forces démocratiques. *Professeure d’économie à l’Université du Massachusetts d’Amherst, est membre de la Transformational Economics Commission du Club de Rome, et coprésidente de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés.