Les États-Unis font fi du droit international

Cette décision marquait une rupture radicale avec la pratique antérieure, les États-Unis ayant longtemps soutenu que la CPI ne pouvait exercer sa compétence à légard des ressortissants de pays nayant pas ratifié le Statut de Rome instituant la Cour un groupe dont font partie la Russie et les États-Unis. Mais Biden a changé de discours en novembre 2024, lorsque la CPI a émis des mandats darrêt à lencontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Selon Biden, cette décision était «scandaleuse », et les États-Unis soutiendraient toujours leur allié Israël, qui nest pas non plus signataire du Statut de Rome. Donald Trump, le successeur de Biden, est allé encore plus loin en imposant des sanctions à des responsables de la CPI, notamment le gel de leurs avoirs. En août 2025, le secrétaire dÉtat américain Marco Rubio a accusé la Cour dêtre « un instrument de guerre juridique ». En décembre, onze juges et procureurs de la CPI faisaient lobjet de sanctions américaines. Puis, à la mi-juillet, le Département dÉtat a lancé une campagne visant à démanteler la Cour. Le comportement récent des États-Unis qui agissent comme si lon pouvait faire confiance à la CPI contre un ennemi, mais jamais contre un ami ignore que le Statut de Rome repose sur le principe de complémentarité. La CPI est une juridiction de dernier recours qui nintervient que lorsquun gouvernement national ne mène pas de bonne foi des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre lhumanité. Lobjection juridictionnelle dIsraël, selon laquelle la Palestine nest pas un État, occulte la solution raisonnable : une véritable enquête sur les crimes allégués par le procureur de la CPI. Au lieu de cela, Israël et les États-Unis ont pris pour cible les responsables de la CPI. Or, le mépris nest pas particulièrement efficace. Lobjectif de la CPI lorsquelle délivre des mandats darrêt nest pas la détention : elle ne dispose pas des pouvoirs de police nécessaires pour procéder à des arrestations. Son influence réside plutôt dans le fait quelle rend coûteuse pour les personnes mises en cause toute apparition aux côtés de certaines personnalités. Poutine, par exemple, ne peut entrer dans aucun des 125 pays ayant ratifié le Statut de Rome sans risquer dêtre placé en détention, ce qui explique pourquoi il a choisi de participer par vidéoconférence au sommet des BRICS de 2023 en Afrique du Sud. De même, le mandat darrêt lancé contre Netanyahou loblige à se demander si dautres gouvernements pourraient se sentir contraints dagir sil venait à se rendre sur leur territoire. Les sanctions américaines nont pas atténué cette crainte. Certains pourraient faire valoir que le droit ne fait que refléter le pouvoir politique : la CPI cible Poutine plutôt que des responsables américains parce que la Russie, contrairement aux États-Unis, manque dalliés. Vu sous cet angle, les conséquences ne touchent que les faibles. En réalité, le pouvoir est éphémère. Bien quil ait bénéficié de limmunité juridique en tant quancien président du Chili, le général Augusto Pinochet, qui a présidé à un règne de terreur de 17 ans, a été arrêté en 1998 dans un hôpital londonien alors quil se remettait dune opération chirurgicale. Un juge espagnol avait invoqué la Convention des Nations unies contre la torture pour demander lextradition de Pinochet. Bien que Pinochet ait échappé au procès et soit décédé en 2006, son arrestation a créé un précédent juridique. En 2016, un tribunal sénégalais sest appuyé sur ces mêmes principes pour condamner lancien dictateur tchadien Hissène Habré à la réclusion à perpétuité. De même, le dictateur serbe Slobodan Miloeviæ a finalement été traduit en justice, décédant en détention à La Haye pendant son procès pour crimes de guerre. La justice na rattrapé ces hommes quune fois quils avaient quitté leurs fonctions. Pinochet avait pris sa retraite ; Habré était en exil ; Miloeviæ avait été contraint de quitter le pouvoir. Un dirigeant tombe dabord, puis vient le procès. La protection offerte par le pouvoir ne fait que retarder la mise en cause de sa responsabilité. Limportance des affaires en cours devant la CPI est secondaire par rapport à la tendance quelles révèlent. Après 1945, les États-Unis ont établi un ordre mondial dans lequel les différends ont été en grande partie tranchés par des institutions sur lesquelles ils exercent une influence prépondérante. Des mécanismes de responsabilisation, tels que la CPI et la Cour internationale de justice (CIJ), ont ensuite été mis en place pour contester cette domination. Désormais, un magistrat dun État moins influent peut sopposer à un gouvernement puissant sans lautorisation de ce dernier. Par exemple, en décembre 2023, lAfrique du Sud a porté plainte pour génocide contre Israël devant la CIJ en raison de son comportement à Gaza ; un mois plus tard, la CIJ a ordonné des mesures conservatoires. Les États-Unis ne peuvent pas opposer leur veto aux décisions de la CPI ou de la CIJ comme ils le peuvent face à une résolution du Conseil de sécurité de lONU. Cela laisse deux choix à lAmérique : rejoindre le système et linfluencer de lintérieur, ou boycotter ces tribunaux et renoncer à toute voix au chapitre. Les États-Unis ont choisi la seconde option, ce qui narrête pas la progression du droit international, mais confie plutôt la plume à dautres pays. Pour traduire Poutine en justice, les États-Unis avaient besoin du poids dune cour respectée à léchelle mondiale et qui ne soit pas sous leur contrôle. Aujourdhui, ils tentent de ternir la réputation de cette même cour au nom de la protection dun allié, renonçant par principe au droit international alors même que le monde se divise en blocs rivaux et que la question de savoir qui écrit les règles est, pour la première fois, largement ouverte. Pinochet pensait être hors datteinte de la justice à Londres. Il se trompait. Les États-Unis font le même pari à une échelle bien plus grande : que les lois internationales quils ont contribué à rédiger ne pourront jamais être utilisées contre eux. *Doyen de lAcadémie diplomatique Anwar Gargash à Abou Dhabi et membre du Council on Foreign Relations