Quand la recherche publique rencontre le marché

Lexpérience de CRAPC Expertise pose une question qui dépasse largement la seule introduction en Bourse dune filiale dun établissement scientifique : comment faire de la valorisation de la recherche un véritable instrument de création de richesse ? Je ne suis pas spécialiste de la Bourse, encore moins des mécanismes complexes qui régissent les marchés financiers. Cependant, je dois avouer que jai potassé, bossé et bûché pas mal pour pénétrer les arcanes de ce monde à part. Je mintéresse en revanche, depuis de nombreuses années, au fonctionnement des institutions publiques et plus particulièrement aux questions qui touchent à la fonction publique, en particulier à lenseignement supérieur, à la recherche scientifique, à la santé, à ladministration locale et, plus largement encore à la réforme de lEtat. Cest donc moins le marché financier en lui-même que linnovation institutionnelle quil révèle qui ma conduit à mintéresser à lintroduction en Bourse de CRAPC Expertise. Lopération mérite dabord dêtre regardée pour ce quelle est : une innovation. La Commission dorganisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a accordé, le 21 avril 2026, son visa à la notice dinformation relative à une augmentation de capital de lEPE CRAPC Expertise à hauteur de 15 %, correspondant à lémission de 39 000 actions nouvelles. Lintroduction officielle des actions de la société à la cote de la Bourse dAlger est intervenue le 14 juillet 2026, au compartiment Croissance. Il serait donc aussi injuste quinutile de partir à la recherche dune irrégularité que les textes et les procédures disponibles ne permettent pas détablir. La question qui se pose est ailleurs. Elle est même, à mon sens, beaucoup plus intéressante. Que voulons-nous réellement faire de la recherche publique lorsquelle produit des connaissances, des brevets, des procédés, des expertises et des technologies susceptibles dêtre valorisés économiquement ? Et surtout : peut-on prétendre ouvrir la recherche au marché lorsque louverture du capital de lentreprise qui en est issue demeure réservée aux composantes du même écosystème public ? Cest cette interrogation, et non la recherche dune quelconque faute, qui mérite aujourdhui dêtre posée. Un droit qui avait déjà ouvert la porte aux filiales des centres de recherche Une première lecture du dispositif juridique, soit le décret exécutif n° 11-396 du 24 novembre 2011, applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique pourrait conduire à penser que ceux-ci navaient pas vocation à saventurer dans le domaine des sociétés commerciales. Mais, dans un deuxième temps, lexamen attentif dudit décret conduit cependant à une conclusion sensiblement différente. En fait, ce texte, qui fixe le statut-type de létablissement public à caractère scientifique et technologique, avait bien prévu les instruments juridiques permettant de rapprocher la recherche publique du monde économique. Son article 58 autorise létablissement, après délibération de son conseil dadministration et approbation de lautorité de tutelle, à créer des filiales à caractère économique et à prendre des participations dans dautres entreprises économiques ou sociétés contribuant à la valorisation des résultats de la recherche. Larticle 59 précise que la filiale peut prendre la forme dune SARL ou dune société par actions. Le dispositif va même beaucoup plus loin. Larticle 60 encadre les apports en numéraire et permet également, sous certaines conditions, des apports en industrie et des apports en nature portant sur les brevets. Larticle 61 prévoit pour sa part les prises de participations dans des entreprises dont lobjet devait être conforme au domaine dactivité de létablissement et contribuer à la valorisation des résultats de la recherche. Larticle 62 exige à son tour que lobjet social de la filiale demeure conforme au domaine dactivité de létablissement. Le texte prévoit même que tout projet de création doit comporter un plan daffaires précisant notamment le marché, les produits et services, la stratégie commerciale, les moyens, lorganisation et le plan de financement. Enfin, les articles 64 et 65 organisent une forme de surveillance institutionnelle de la filiale et imposent notamment un rapport annuel sur ses résultats et sur la conformité de son activité avec les missions de service public de la recherche scientifique et du développement technologique. Il faut donc être clair : la création dune filiale commerciale par un établissement public scientifique dispose dun fondement réglementaire. Mieux encore, le décret de 2011 navait pas seulement autorisé la création de filiales ; il avait organisé leur articulation avec la mission scientifique de létablissement. De manière un peu sibylline, larticle 66 soumet enfin la création des filiales et les prises de participations aux dispositions du Code de commerce. De la valorisation à louverture du capital : une nouvelle étape Le décret de 2011 a été conçu pour permettre à létablissement scientifique de transformer une partie des résultats de ses activités en ressources et en instruments de valorisation. Son article 53 permet ainsi daffecter une partie des ressources issues notamment des prestations, expertises, brevets, licences et commercialisation des produits à la création de filiales ou à la prise de participations, après délibération du conseil dadministration et approbation expresse du ministre chargé de la recherche scientifique. Les revenus provenant des filiales et participations sont ensuite destinés à lamélioration des conditions de déroulement des activités de recherche scientifique et de développement technologique. Le dispositif est donc cohérent dans sa logique initiale : la recherche produit des résultats ; ces résultats peuvent être valorisés ; la valorisation peut alimenter des filiales ; les revenus de ces filiales doivent, en retour, contribuer à améliorer les conditions de la recherche. Mais lintroduction en Bourse ajoute une dimension nouvelle. Une société par actions peut certes être créée dans le cadre du décret de 2011. Mais lorsquelle ouvre ensuite son capital par appel public à lépargne, elle entre dans un environnement juridique et économique beaucoup plus large. Elle ne se contente plus dêtre un instrument de valorisation appartenant à son établissement fondateur ; elle devient potentiellement un instrument de mobilisation de capitaux nouveaux. Cest précisément ici que se situe notre question. Le passage de la filiale à la société cotée ne constitue-t-il pas une nouvelle étape de la valorisation de la recherche, qui appelle une réflexion spécifique sur les conditions de son financement et de son ouverture ? Il ne sagit pas de prétendre que le décret de 2011 interdit cette évolution. Il ne le dit pas. Il sagit plutôt de constater quil avait organisé la création de filiales et les participations sans avoir expressément conçu le scénario dans lequel une filiale issue dun établissement public scientifique accéderait au marché boursier. Ce nest pas une anomalie. Cest la conséquence naturelle de lévolution du système. Le texte de 2011 ne pouvait évidemment pas prévoir toutes les formes de financement qui seraient expérimentées quinze ans plus tard. La question est donc moins celle de la légalité dune opération déterminée que celle de ladaptation du cadre public à une nouvelle génération dinstruments de valorisation. Une opération parfaitement encadrée sur le plan boursier Il faut ici rendre à chacun son rôle. La COSOB a accordé son visa à la notice dinformation de CRAPC Expertise. La société a ensuite suivi le processus dintroduction et les actions ont été admises à la cote officielle de la Bourse dAlger. La SGBV publie elle-même que le processus dintroduction comporte une phase de pré-introduction, une phase dintroduction et une phase post-introduction ; elle précise également que la décision de réaliser une opération dappel public à lépargne relève de lassemblée générale extraordinaire de la société, ici du conseil dadministration de létablissement. Les différents niveaux de contrôle ne doivent pas être confondus La COSOB intervient comme autorité du marché financier. La SGBV intervient dans lorganisation et le fonctionnement du marché. Les organes sociaux de la société prennent, quant à eux, les décisions qui relèvent du droit des sociétés. Le visa de la COSOB ne doit donc pas être interprété comme une sorte de certificat général attestant que lensemble de lhistoire institutionnelle de la société est conforme à toutes les règles du droit public. Il intervient dans le cadre propre au marché financier et à lopération soumise à son contrôle. Cette distinction est importante parce quelle permet déviter un faux procès. La question que nous posons nest pas : la COSOB a-t-elle fait son travail ?Tout indique quelle a exercé sa compétence dans le cadre qui est le sien. La vraie question est : le cadre général de la valorisation de la recherche publique est-il suffisamment ambitieux pour que laccès au marché financier produise réellement leffet économique que lon en attend ? Une ouverture au marché peut-elle rester enfermée dans lécosystème public ? Cest ici que lexpérience de CRAPC Expertise devient particulièrement intéressante. Selon la COSOB, lopération de souscription a été exclusivement réservée aux filiales économiques et aux établissements relevant du ministère de lEnseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le taux de réalisation a atteint 104,55 %. Le chiffre est évidemment positif du point de vue de la réussite de lopération. Il démontre que loffre a rencontré une demande au sein du périmètre retenu. Mais il faut aller au-delà de ce premier constat. Une souscription réussie nest pas nécessairement synonyme dune diversification réussie du financement. Si les souscripteurs appartiennent essentiellement au même écosystème institutionnel que celui dont provient la filiale en question, le risque existe de voir sorganiser une circulation de ressources à lintérieur dun périmètre qui demeure finalement limité. Autrement dit, on peut changer le véhicule juridique sans changer suffisamment la nature des ressources mobilisées. Cest ici que la question devient économique. Les établissements publics de lenseignement supérieur et de la recherche ont eux-mêmes des missions nombreuses, des besoins considérables et des contraintes budgétaires. Peut-on raisonnablement leur demander, chaque fois quune nouvelle filiale scientifique accède au marché, de devenir les principaux apporteurs de capitaux de cette même économie de la connaissance ? Si la réponse est oui, il faut alors expliquer en quoi cette opération constitue une véritable ouverture au marché. Si la réponse est non, il faut réfléchir aux conditions permettant dattirer des capitaux véritablement nouveaux pour irriguer la recherche scientifique. Car lobjectif de la valorisation de la recherche nest pas simplement de faire circuler autrement largent déjà disponible dans le secteur public. Lobjectif est de transformer une connaissance en valeur économique et dattirer, autour de cette valeur, des ressources nouvelles. Cest là toute la différence entre une innovation institutionnelle et une véritable politique de valorisation. La Bourse ne doit pas être seulement une vitrine Lintroduction en Bourse constitue une étape importante. Elle donne une visibilité à lentreprise, impose des exigences nouvelles de transparence et permet, en principe, daccéder au financement du marché. Mais encore faut-il que le marché soit réellement sollicité. Une introduction destinée essentiellement à mobiliser les acteurs appartenant au même environnement administratif et scientifique risque de demeurer une opération susceptible dévoluer en circuit fermé. Il ne sagit évidemment pas de nier lintérêt dune première étape réservée à un cercle déterminé. Une telle formule peut permettre de sécuriser le lancement, de familiariser les acteurs publics avec le fonctionnement du marché et de construire progressivement une gouvernance adaptée. Mais elle ne devrait pas devenir une fin en soi. La véritable réussite serait que la filiale scientifique puisse, lorsque sa maturité économique le permet, intéresser des investisseurs qui ne sont pas déjà présents dans son environnement institutionnel : entreprises industrielles, investisseurs institutionnels, fonds dinvestissement, partenaires économiques et, à terme, épargne privée. La recherche publique ne doit pas être condamnée à chercher ses financeurs toujours chez les mêmes acteurs. Sinon, nous risquons de faire beaucoup de bruit pour peu de déplacement réel des ressources. On pourrait alors reprendre une formule volontairement imagée : frapper dans leau avec fracas ne change pas le niveau de la mer. Lenjeu nest donc pas de faire du bruit autour de la Bourse. Il est den faire un véritable instrument de financement de linnovation. Valoriser la recherche ne signifie pas seulement créer des filiales Il serait réducteur de présenter la Bourse comme la solution unique au financement de la valorisation scientifique. Elle nen est quun instrument parmi dautres. La recherche peut être valorisée par la concession de licences, les contrats industriels, le transfert technologique, la création de start-up, les partenariats public-privé, les prestations dexpertise, les brevets, les contrats de recherche et, lorsque le cadre juridique le permet, par des mécanismes dinvestissement spécialisés. Le décret n° 11-396 lui-même avait déjà envisagé plusieurs de ces voies. Il mentionne les contrats de recherche, dexpertise et de prestations de services, les brevets, la coopération internationale, les revenus des filiales et les revenus provenant des participations parmi les ressources de létablissement. La question nest donc pas de substituer la Bourse à tous les autres instruments. Elle est de construire un véritable écosystème de valorisation. Or un écosystème suppose des acteurs différents. Une recherche financée par lÉtat, produite par un établissement public, valorisée par une filiale publique et financée ensuite presque exclusivement par dautres établissements publics risque de produire un système étanche où les ressources circulent en boucle sans contact avec lextérieur. À linverse, une recherche capable dattirer des industriels, des investisseurs et des partenaires économiques ouvre la possibilité dun véritable effet de levier. La différence est considérable. Dans le premier cas, on réorganise des ressources existantes. Dans le second, on en attire de nouvelles. Lorsque la question des 2,8 millions doit être lue avec prudence Le débat public autour de lopération a notamment fait apparaître une demande de souscription supérieure à loffre. Ce phénomène est évidemment intéressant, mais il faut éviter de transformer mécaniquement lexcédent de demandes en « levée de fonds » supplémentaire. Ce qui importe surtout est la signification économique de cette demande. Un dépassement de loffre démontre une capacité dabsorption du marché ciblé. Il ne démontre pas à lui seul que lentreprise a réussi à attirer un volume significatif de capitaux privés extérieurs à son écosystème. Cest précisément pourquoi la prochaine étape devrait être évaluée non seulement à partir du taux de souscription, mais également à partir de la diversité des investisseurs et de la capacité de la société à mobiliser progressivement des capitaux nouveaux. Autrement dit, le véritable indicateur de réussite ne devrait pas être seulement : « combien dactions ont été souscrites? » Il devrait aussi être : « qui a apporté largent et quel argent nouveau la recherche a-t-elle réussi à attirer ? » Ne pas confondre autonomie économique et abandon de la mission publique Une telle évolution ne signifie évidemment pas que les établissements scientifiques doivent devenir des entreprises ordinaires. Ce serait une erreur symétrique. Leur raison dêtre demeure la recherche scientifique et le développement technologique au service de lintérêt général. Cest dailleurs précisément pour cette raison que le décret de 2011 encadre les filiales. Lobjet social doit rester conforme au domaine dactivité de létablissement ; les projets doivent comporter un plan daffaires ; les organes de gouvernance sont suivis ; et un rapport annuel doit notamment permettre de vérifier la conformité des activités de la filiale avec les missions de service public de la recherche scientifique. Il ne faut donc pas opposer artificiellement recherche publique et économie de marché. Trouver leur point déquilibre. La recherche publique doit pouvoir créer de la valeur sans perdre sa finalité scientifique. La filiale doit pouvoir se comporter comme une entreprise sans devenir étrangère aux objectifs qui ont justifié sa création. Et le recours au marché doit permettre dattirer des ressources nouvelles sans conduire létablissement public à renoncer à ses responsabilités. Une clarification normative serait désormais bienvenue Nous sommes donc loin de la thèse selon laquelle lintroduction en Bourse de CRAPC Expertise serait nécessairement contraire au droit existant. Au contraire, le décret n° 11-396 avait déjà construit un cadre permettant aux établissements publics scientifiques de créer des filiales et de prendre des participations. Le décret n° 23-377 du 23 octobre 2023 nayant pas, sur le point qui nous intéresse, apporté la clarification spécifique que pourrait appeler laccès dune telle filiale au marché financier, la pratique vient aujourdhui révéler une question nouvelle. Cette question mérite une réponse. Non pas nécessairement sous la forme dune interdiction ou dun durcissement bureaucratique. Mais bien plus sous la forme dune doctrine claire de valorisation économique de la recherche publique. Il serait utile que le ministère de lEnseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en concertation avec le ministère des Finances et les autorités du marché financier, précise les conditions dans lesquelles les filiales des établissements scientifiques peuvent accéder aux différents instruments du marché des capitaux. Cette doctrine pourrait notamment clarifier les règles relatives à louverture du capital, à la préservation des intérêts de létablissement fondateur, à la gouvernance, aux modalités dévaluation des apports scientifiques et technologiques, au suivi des participations publiques et aux conditions permettant, lorsque la maturité de lentreprise le justifie, une ouverture plus large à des investisseurs extérieurs à lécosystème public de la recherche. Une telle clarification aurait une autre vertu : elle éviterait que chaque nouvelle opération soit traitée comme une première aventure juridique. Le droit pourrait ainsi passer dune logique dautorisation ponctuelle à une véritable politique publique de valorisation. Et si nous changions finalement notre manière de mesurer la réussite ? Lexpérience de CRAPC Expertise mérite dêtre saluée précisément parce quelle ouvre une voie. Mais une première ne devient une réussite durable que lorsquelle produit un modèle reproductible et améliorable. Il faudra donc regarder ce qui se passera après lintroduction. La société parviendra-t-elle à développer son activité ?Ses résultats progresseront-ils ?Ses revenus contribueront-ils effectivement au financement de la recherche ?Sa valeur attirera-t-elle progressivement des investisseurs nouveaux ?Dautres établissements scientifiques pourront-ils reproduire le modèle dans des secteurs différents ?Et surtout, lexpérience permettra-t-elle de démontrer quune connaissance produite dans un laboratoire public peut devenir une activité économique suffisamment attractive pour intéresser des capitaux qui, autrement, ne seraient jamais venus vers la recherche ? Cest à ces questions que lon reconnaîtra le véritable succès de lexpérience. Car la finalité ne devrait pas être de multiplier les filiales cotées. Elle devrait être de multiplier les recherches effectivement valorisées. Sortir de la cosmétique institutionnelle Il faut désormais dépasser une certaine conception de la réforme qui consiste à créer des instruments nouveaux sans toujours modifier suffisamment les pratiques auxquelles ils sont destinés. Créer une filiale est une réforme. Créer une société par actions en est une autre. Lintroduire en Bourse constitue une étape supplémentaire. Mais si, au bout de la chaîne, les capitaux proviennent toujours essentiellement des mêmes acteurs publics, le changement risque de demeurer davantage institutionnel quéconomique. Cest ici que se situe le véritable défi. La valorisation de la recherche ne peut pas se réduire à une cosmétique institutionnelle. Elle doit produire des résultats mesurables : des brevets exploités, des technologies transférées, des entreprises créées, des emplois qualifiés, des contrats industriels, des revenus nouveaux et, surtout, un retour vers la recherche elle-même. Le dispositif juridique existe déjà en partie. Lexpérience commence. Il reste maintenant à faire en sorte que largent nouveau accompagne réellement la connaissance nouvelle. Une première porte a été ouverte Il serait finalement injuste de reprocher à CRAPC Expertise dêtre la première à franchir une porte que le droit avait ouverte dès 2011. Le décret n° 11-396 avait eu le mérite de prévoir la création de filiales, les prises de participations, les apports liés aux brevets et le retour des revenus vers la recherche.La première expérience boursière vient simplement révéler que le monde dans lequel ce texte avait été conçu a changé. La question nest donc plus de savoir si létablissement public scientifique peut regarder vers léconomie.Il y regarde déjà. Elle est de savoir jusquoù il peut aller sans perdre sa vocation et avec quels moyens il peut attirer, au-delà de son propre environnement, les capitaux nécessaires pour transformer ses résultats scientifiques en richesse collective. À cet égard, lexpérience de CRAPC Expertise peut être considérée non comme laboutissement dune réforme, mais comme son premier véritable test. Le succès de cette expérience ne se mesurera pas au nombre dactions introduites en Bourse. Il se mesurera à la capacité de la recherche publique algérienne à attirer des ressources nouvelles, à transformer ses résultats en activités économiques durables et à faire revenir une partie de cette valeur vers les laboratoires qui lont créée. Conclusion La véritable ouverture du marché commencera lorsque lon ne cherchera plus seulement à faire entrer la recherche publique dans la Bourse, mais à faire entrer de nouveaux investisseurs dans léconomie de la recherche. Cest à cette condition que linnovation institutionnelle cessera dêtre une simple vitrine et deviendra une véritable politique de valorisation scientifique. *Inspecteur en chef de la fonction publique retraité