Mieux gérer les plages, simplifier la lecture du droit

Les plages occupent une place particulière dans la vie des Algériens. Elles sont à la fois des espaces de détente, des lieux d’activité économique, des éléments essentiels du patrimoine naturel et des composantes importantes de l’attractivité touristique de nombreuses régions du pays. Leur gestion n’a jamais été une tâche simple. Elle implique de concilier des exigences parfois difficiles à harmoniser comme de préserver le libre accès du public, d’assurer la sécurité des estivants, de protéger le littoral, encourager l’activité touristique et de permettre aux collectivités locales d’exercer pleinement leurs responsabilités. C’est certainement dans ce contexte qu’est intervenu le décret exécutif n° 26-198 du 16 mai 2026 relatif à l’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. À la lecture du texte, le lecteur perçoit sans difficulté l’ambition poursuivie par les pouvoirs publics qui visent et cherchent à mieux organiser l’exploitation des plages, à encadrer davantage les concessions, à clarifier certaines procédures et à renforcer les mécanismes de contrôle. Ces objectifs paraissent largement partagés. Ils répondent à des préoccupations régulièrement exprimées aussi bien par les citoyens que par les collectivités locales et les acteurs du tourisme. Pourtant, à mesure que l’on avance dans la lecture du texte, une autre question finit par émerger. Elle ne concerne pas les objectifs de la réforme mais plutôt la manière dont elle doit être conduite et menée à bien. Un lecteur contraint de naviguer entre plusieurs textes La première particularité du décret est qu’il ne présente pas directement un nouveau régime complet de gestion des plages articulé et organisé en blocs distincts facilitant sa bonne compréhension. Il modifie un texte antérieur, adopté en 2004, en remplaçant certaines dispositions, en complétant d’autres et en introduisant de nouveaux articles. Le procédé est classique. Il répond à une logique de continuité juridique et permet d’adapter progressivement la réglementation aux évolutions constatées sur le terrain. Cependant, cette méthode a également ses exigences. Pour saisir pleinement la portée des changements introduits, le lecteur est amené à consulter simultanément le texte d’origine et le texte modificatif. Il lui faut suivre les articles modifiés, repérer les nouvelles dispositions, intégrer les compléments apportés et reconstituer l’économie générale de l’ensemble. Le juriste est habitué à cet exercice. Le citoyen qui souhaite simplement comprendre ce qui change dans la gestion des plages de sa commune est beaucoup moins familier avec la pratique des textes de lois et des règlements.En tout cas, face au texte en cause il va se trouver plongé dans du brouillard qui s’épaissit au fur et à mesure de son déroulé. A titre d’exemple, le décret réserve quelques passages révélateurs de cette difficulté. Entre les articles modifiés, les dispositions complétées et les nouveaux articles « bis » insérés dans le dispositif existant, le lecteur doit parfois fournir un effort supplémentaire, une sorte d’exégèse, pour reconstituer le contenu exact des règles désormais applicables. Cette observation n’enlève rien à la valeur juridique du texte. Elle invite simplement à s’interroger sur les conditions dans lesquelles une réforme est présentée à ses destinataires. Plusieurs préoccupations réunies dans un même dispositif Le texte traite simultanément de plusieurs questions qui, bien que liées entre elles, obéissent à des logiques différentes. Il est question de tourisme, d’aménagement des plages, d’occupation du domaine public, de procédures d’attribution, de compétences des collectivités locales, de contrôle administratif et d’exploitation économique. Ce florilège reflète naturellement la réalité du terrain. La gestion d’une plage ne relève jamais d’une seule administration ni d’une seule politique publique. Au final, ces morceaux choisis contribuent à donner au texte une densité qui ne l’enrichit pas particulièrement. Au fil de la lecture, le lecteur passe d’une disposition relative aux concessions, à une autre concernant les procédures d’adjudication, avant d’aborder plus loin ou cumulativement les mécanismes de contrôle ou les responsabilités des différents intervenants. Chaque élément trouve sa justification propre contrariantà l’évidence l’articulation de l’ensemble qui demande davantage une lecture attentive pour être pleinement appréhendée. L’exemple caractéristique de la procédure d’adjudication La procédure d’attribution des concessions constitue probablement l’une des illustrations les plus intéressantes de cette complexité. Le décret détaille les modalités de l’adjudication, précise la composition de la commission compétente, organise l’examen des offres et prévoit les situations dans lesquelles une concession peut finalement être attribuée à la commune ou à un établissement public lorsque les procédures engagées n’ont pas abouti. On comprend bien que la lecture de ces dispositions laisse apparaître le souci évident d’encadrer rigoureusement l’exploitation des plages et de garantir davantage de transparence dans les procédures retenues. Le hic, c’est qu’elle montre également combien il est difficile de traduire dans un même dispositif des préoccupations parfois différentes qui combinent et font s’entrechoquer efficacité administrative, contrôle public, valorisation touristique, intérêt local et continuité du service rendu aux citoyens. Plus le texte s’échine à répondre à des situations variées, plus son architecture devient improbable. Le constat n’appelle pas nécessairement une critique. Il met simplement en lumière la difficulté inhérente à l’art et à l’exercice de la production réglementaire. Ce que ce décret nous apprend Au fond, l’intérêt de ce décret dépasse peut-être son seul objet.Il rappelle qu’une réforme ne se résume jamais à son contenu. Elle est également une manière de présenter ce contenu à ceux qui devront l’appliquer, l’expliquer ou simplement le comprendre. La réussite d’une réforme dépend naturellement de la pertinence des solutions qu’elle apporte. Mais elle dépend aussi de la facilité avec laquelle ces solutions peuvent être identifiées et comprises par leurs récepteurs. Plus les politiques publiques deviennent précises et spécialisées, plus l’effort de lisibilité devient lui-même un élément de leur efficacité. Cette réflexion ne concerne pas seulement les juristes ou les administrations. Elle intéresse également les élus locaux, les opérateurs économiques et les citoyens qui sont, en définitive, les premiers récipiendaires de la règle. Conclusion : la lisibilité comme alliée de l’efficacité Le décret exécutif du 16 mai 2026 sera naturellement apprécié à l’aune de ses résultats. Les prochaines saisons estivales permettront de mesurer concrètement sa contribution à une meilleure organisation des plages et à une gestion plus harmonieuse du littoral. Sa lecture permet toutefois d’observer dès aujourd’hui combien l’exercice réglementaire est devenu exigeant. À mesure que les enjeux se diversifient et que les politiques publiques gagnent en sophistication, la question de la lisibilité des textes prend une importance croissante. Il ne s’agit ni de simplifier à l’excès des réalités complexes ni de renoncer à la précision juridique indispensable à toute réglementation sérieuse. Il s’agit simplement de rappeler qu’entre l’adoption d’une réforme et son appropriation par ceux auxquels elle s’adresse, la clarté du texte joue souvent un rôle déterminant. Ce n’est ni une question de style ni une question de confort. C’est l’une des conditions discrètes mais essentielles de l’efficacité même de l’action publique. *Ex chef de division de la wilaya de Jijel