Un tracé clair pour les écoles privées

Le texte interdit formellement l’enseignement des programmes étrangers et rend obligatoire l’utilisation de la langue arabe dans toutes les disciplines, à tous les niveaux, à l’exception des langues étrangères. Il précise également les conditions d’agrément, de fonctionnement et de contrôle de ces établissements. Cette nouvelle réglementation vient renforcer le cadre juridique encadrant les écoles privées en Algérie, après l’interdiction du double programme, national et étranger, notamment français, dès la rentrée scolaire 2023-2024. Signé le 22 septembre dernier par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, le décret rappelle que les établissements privés assurent un service public dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement. À ce titre, leur agrément est subordonné à la souscription d’un cahier des charges et au respect des dispositions constitutionnelles et législatives, ainsi que des principes liés à la souveraineté nationale, à l’identité nationale et aux valeurs religieuses, morales et culturelles du pays. Le texte impose également aux établissements privés de n’utiliser que les manuels scolaires, les moyens et les supports pédagogiques approuvés par le ministère de l’Éducation nationale. Ils peuvent toutefois proposer des activités éducatives et pédagogiques complémentaires, à condition d’obtenir l’autorisation préalable du ministre de l’Éducation nationale. Ces activités doivent contribuer à la réalisation des objectifs du système éducatif et restent facultatives pour les élèves. Sur le plan financier et organisationnel, les écoles privées sont tenues d’annoncer leurs frais de scolarité trois mois avant le début de chaque rentrée scolaire. Elles doivent également prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’accueil des enfants à besoins spécifiques, garantir les conditions d’hygiène et de sécurité et assurer la protection contre les risques d’incendie et de panique. Le décret interdit, par ailleurs, l’acceptation de financements ou de dons sans l’accord préalable du ministre de l’Éducation nationale. Les conditions d’agrément sont également précisées. Elles sont notamment soumises aux exigences de la carte scolaire établie par les services compétents du ministère et à la constitution d’une caution bancaire auprès d’une banque publique, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement. Lorsque le fondateur est une personne physique, il doit être de nationalité algérienne, âgé d’au moins 25 ans et jouir de ses droits civils. Le texte prévoit également des conditions relatives à son parcours disciplinaire et judiciaire. Pour les personnes morales, celles-ci doivent être constituées conformément à la législation en vigueur, disposer d’un représentant légal et ne faire l’objet d’aucune interdiction empêchant l’exercice d’une activité commerciale. La direction pédagogique doit, quant à elle, être assurée de manière effective et permanente pendant au moins une année scolaire par un directeur pédagogique autorisé par le ministre de l’Éducation nationale, sur proposition du fondateur. Ce responsable doit notamment être de nationalité algérienne, âgé d’au moins 30 ans, titulaire d’une licence au minimum et justifier d’au moins dix années d’expérience professionnelle dans l’enseignement. «L’école privée est complémentaire de l’école publique» Contactée par nos soins, Fatiha Bacha, présidente de la cellule de l’éducation de l’Association nationale des sciences et du développement durable, estime que l’encadrement réglementaire des écoles privées constitue une démarche positive. Elle souligne toutefois que la majorité de ces établissements respectent déjà, selon elle, les programmes nationaux et les orientations du ministère de l’Éducation nationale. Pour elle, le nouveau décret vient essentiellement officialiser l’interdiction du double programme et de l’enseignement de programmes étrangers. Fatiha Bacha tient également à rappeler l’utilité des établissements privés dans le paysage éducatif national. «L’école privée est complémentaire de l’école publique. Il faut lui donner toute sa valeur et sa place dans notre système éducatif », souligne-t-elle, considérant qu’il s’agit d’une école algérienne à part entière, fonctionnant avec des responsables et un personnel algériens. Selon elle, ces établissements contribuent à atténuer la pression sur les écoles publiques, notamment dans les zones urbaines. À titre d’exemple, elle indique que le centre d’Alger compte à lui seul 35 écoles privées, accueillant chacune, en moyenne, entre 300 et 400 élèves, tous niveaux confondus. Tout en jugeant nécessaire de réglementer le fonctionnement de ces établissements, elle estime qu’un débat plus large reste indispensable, notamment sur les modalités d’enseignement des langues étrangères. Un enjeu qui demeure central dans la recherche d’un équilibre entre le respect des programmes nationaux et l’apprentissage linguistique.