Déclaration de la production
Le délai prolongé au 15 septembre
Le ministère de l'industrie a annoncé, lundi, la prolongation, jusqu'au15 septembre prochain, des délais de l'opération de déclaration de la production, via la ...

Cette prolongation intervient en réponse aux demandes de plusieurs opérateurs économiques et en application des dispositions de l'arrêté interministériel du 26 avril 2025, fixant les modalités de communication, par les entreprises économiques exerçant une activité de production de biens, des données relatives à la production, aux matières premières et aux intrants utilisés, ainsi que l'élaboration de rapports relatifs à leurs activités, précise le communiqué du ministère. L'obligation de déclaration de la production concerne l'ensemble des opérateurs économiques, personnes physiques et morales, relevant des secteurs public et privé et concernés par les dispositions de l'arrêté interministériel. Après l'expiration de ce délai, le 15 septembre, il sera procédé à la clôture des opérations de déclaration de la production au titre du premier semestre de l'année 2026, selon le communiqué. Afin de faciliter le parachèvement de l'opération, le ministère a mis en place des cellules d'information et d'orientation au niveau des directions de l'industrie à travers les wilayas, chargées d'assurer la coordination et de répondre aux préoccupations et interrogations des opérateurs économiques. Le ministère a mis en garde contre tout manquement aux dispositions de déclaration de la production exposant son auteur aux sanctions prévues dans l'article 48 de la loi n 18-18 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour 2019. A ce propos, le ministère appelle l'ensemble des opérateurs économiques concernés à finaliser leurs déclarations, à saisir et à actualiser les données requises avant l'expiration du nouveau délai fixé au 15 septembre prochain.