La plateforme «Apostille» lancée

En effet, le Haut-commissariat à la numérisation (HCN), a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement officiel de la plateforme électronique «Apostille» relative à l’abrogation de la condition de légalisation des documents publics étrangers, et accessible via le portail électronique des services numériques. Cette mesure s’inscrit dans le cadre «de la mise en œuvre des hautes orientations de l’Etat visant à accélérer la transformation numérique et à moderniser le service public», en «conformité avec le principe de complémentarité institutionnelle entre les différents secteurs». Cette réalisation illustre «un modèle de coopération institutionnelle entre les ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, de la Justice, des Finances, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale, de la Formation et de l’Enseignement professionnels, et de la Poste et des Télécommunications, ainsi que les services de la Banque d’Algérie», ajoute la même source. Modalités de paiement du droit de timbre La Direction générale des impôts (DGI) a précisé, de son côté, les modalités de paiement du droit de timbre du certificat de légalisation internationale «Apostille». Selon le communiqué de la DGI, le certificat «Apostille» est soumis à un droit de timbre de 1.500 DA par certificat délivré, conformément aux dispositions de l’article 142 sexies du Code du timbre. Le paiement peut être effectué auprès du receveur des impôts ou celui de la poste, ajoute la même source soulignant que l’acquittement du droit de timbre donne lieu à la délivrance immédiate d’une vignette autocollante sécurisée, qui constitue la preuve du paiement et doit être apposée sur le certificat d’Apostille. En cas de perte, de détérioration ou de vol de cette vignette, un duplicata peut être obtenu auprès de l’organisme émetteur contre le paiement d’un droit de timbre réduit de 600 DA. La DGI rappelle, dans son communiqué, que ce dispositif concerne exclusivement les documents destinés à être produits dans les Etats parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers au profit de la procédure simplifiée de l’Apostille. Les demandes d’Apostille sont introduites par voie électronique via le portail national dédié (apostille.gov.dz), ou selon les modalités arrêtées par les administrations compétentes. L’entreprise Algérie Poste a annoncé, pour sa part, le début de la commercialisation de la vignette «Apostille» au niveau des bureaux de poste, à partir de jeudi. Ce service s’inscrit dans le cadre des efforts d’Algérie Poste visant à simplifier les procédures administratives et à rapprocher le service public des citoyens.