Début de l’examen du projet de loi de finances 2027

Le représentant du gouvernement présentera le texte lors d’une séance qui sera suivie d’un débat général après la présentation du rapport préliminaire de la commission compétente, précise la même source. Les débats se poursuivront pendant trois jours, du mardi au jeudi. La séance du 5 novembre sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, avant la réponse du représentant du gouvernement aux préoccupations et aux questions soulevées par les députés. Le projet de loi sera soumis au vote des membres de l’APN le lundi 16 novembre, lors d’une séance plénière prévue à 9h. La préservation du pouvoir d’achat au cœur des priorités Force est de constater que le PLF 2027 réaffirme la dimension sociale de l’État à travers un ensemble de mesures visant notamment à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, à renforcer la protection sociale et à soutenir les catégories les plus vulnérables. Et ce, tout en maintenant les avantages fiscaux pour les produits alimentaires. Afin de contribuer à la maîtrise des prix et à la protection du pouvoir d’achat, le projet prévoit la reconduction, jusqu’au 31 décembre 2029, des exonérations de TVA et des réductions des droits de douane applicables à plusieurs produits de consommation courante. Il s’agit notamment des légumes secs, des fruits et légumes frais, des œufs, des poulets de chair, les dindes ainsi que l’huile brute de soja. Les tarifs du gaz et de l’électricité ne connaîtront aucune augmentation en 2027. Cette assurance a été donnée par le ministre de l’Énergie et des Énergies renouvelables, Mourad Adjal, devant la commission spécialisée de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors de l’examen du projet de loi. Tout en réaffirmant le maintien des tarifs en vigueur, le ministre a souligné la nécessité de rationaliser la consommation énergétique face à une demande nationale en constante progression. Le projet prévoit également la poursuite des revalorisations salariales conformément aux engagements du chef de l’État. En matière d’emploi, le projet prévoit la création de 125.675 postes, dont 82.948 nouveaux postes budgétaires, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Dans le secteur de la santé, le ministre Mohamed Seddik Aït Messaoudene a annoncé, lors de la présentation du budget de son département devant la commission des finances et du budget de l’APN, la création de 28.329 postes budgétaires. Il a également fait état d’une augmentation de près de 53% des crédits consacrés à l’acquisition de médicaments et de consommables médicaux. Le secteur du logement bénéficiera, pour sa part, de la poursuite des grands projets avec près d’un million de logements prévus, dont 985.000 unités dans le cadre de la formule location-vente AADL 3. Le PLF 2027 prévoit aussi des mesures fiscales. Parmi celles-ci figure la révision à la hausse de la vignette automobile pour certaines catégories de véhicules de tourisme, notamment les véhicules âgés de plus de six ans et disposant d’une puissance supérieure à dix chevaux. Les tarifs varient selon l’âge et la puissance fiscale du véhicule. En ce qui concerne les investissements et secteur économique, du point de vue fiscal, le texte prévoit l’exonération des droits de douane et de la TVA sur les composants et les matières premières destinés à la sous-traitance. Et ce, dans les industries mécaniques, électriques et électroniques. Il prévoit également la suppression du plafonnement à deux ans, renouvelable, de la durée d’octroi des avantages fiscaux. Ce régime s’étend aussi à la production de composants par les entreprises sous-traitantes. Le PLF 2027 prévoit également de porter la superficie du foncier industriel aménagé de 443,1 à 738,5 hectares, soit une hausse de 295,4 hectares, à travers l’aménagement et la réhabilitation des zones d’activité, l’accélération des projets en cours et l’attribution rapide des terrains aux investisseurs. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le ministre de l’Industrie, Farid Kourtel, lors de la séance de présentation du budget alloué au secteur en vertu du projet de loi de finances 2027, devant la commission spécialisée à l’APN.