Qui aura le dernier mot ?
On sait pourquoi les États-Unis s’acharnent contre la Cour pénale internationale (CPI), estimant dans ce sens qu’une Cour internationale ne peut pas primer sur ...
On sait pourquoi les États-Unis s’acharnent contre la Cour pénale internationale (CPI), estimant dans ce sens qu’une Cour internationale ne peut pas primer sur la Constitution et la souveraineté des États-Unis, qui disposent dans ce cadre de leur propre système de justice militaire et judiciaire pour juger d’éventuels manquements. On sait également jusqu’où peut aller leur acharnement, jusqu’à «détruire pierre par pierre» cette juridiction internationale, mais on ne sait pas qui aura raison au bout de cette guerre qui met aux prises non pas seulement deux parties mais toute la Communauté internationale. La CPI a derrière elle 125 pays États parties, ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), alors que les États-Unis peuvent compter sur moins de 29 États qui n’ont pas adhéré au statut de Rome. La balance semble déséquilibrée. Mais cela ne semble pas poser grand problème pour les États-Unis, qui foncent d’une manière déterminée vers leur objectif, celui de démanteler la CPI vaille que vaille. Enfin, il est vrai que parmi les États qui ont ratifié le statut de Rome, seuls les pays européens manifestent leur opposition d’une manière publique contre cet acharnement des États-Unis vis-à-vis de la CPI, mais un jour ou l’autre tous les concernés doivent se positionner dans cette guerre, en rejoignant les États-Unis et claquer la porte de la CPI ou faire front avec les Européens et soutenir la juridiction qu’ils ont dûment fondée en adhérant à ses statuts. Bien sûr, on pourrait se cacher derrière le silence, mais dans ce cas, mieux vaut se retirer du statut pour faire bonne figure, du moins, pour une partie au conflit (certains États africains l’ont fait, récemment). Certaines puissances n’ont pas ratifié le statut de Rome, comme la Russie, la Chine et l’Inde, ainsi que la Turquie, le Pakistan, l’Arabie saoudite, l’Indonésie, l’Iran, Cuba… Mais tout ce beau monde n’a jamais manifesté une franche hostilité contre la CPI. Ne pas adhérer à ce statut ne conduit pas automatiquement vers une logique de guerre contre son existence. Le président Poutine fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la CPI le 17 mars 2023, pour des soupçons de crimes de guerre, chose qui a été dénoncée par le gouvernement russe, qui a rejeté cette décision, la jugeant «insignifiante», «nulle et non avenue» et dépourvue de toute valeur juridique, la Russie n’étant pas membre de la CPI. Sans jamais aller plus loin. Sans déclarer une guerre ouverte contre la CPI, comme le font les États-Unis, dont aucun dirigeant n’est, pourtant, concerné par un quelconque mandat d’arrêt de la CPI, à l’exception de quelques grands alliés, israéliens. Les États-Unis pouvaient également se limiter à la précision qu’«une Cour internationale ne peut pas primer sur la Constitution et la souveraineté des États-Unis», sans aller plus loin, sans aller vers les sanctions «personnalisées» contre les membres de la CPI, sans parler d’autres actions visant le blocage de son financement et l’incitation d’autres pays à quitter cette juridiction internationale. Qui aura le dernier mot dans cette guerre ?